Atelier DAJPC · 23 septembre 2026

Service de la protection des consommateurs — ART

Votre nom est enregistré avec chaque réponse et chaque signature que vous saisissez.

Atelier d'état des lieux

Chaîne de traitement des plaintes des consommateurs

Agence de Régulation des Télécommunications · Direction des Affaires Juridiques et de la Protection des Consommateurs (DAJPC) · Séance de travail du mercredi 23 septembre 2026, 09 h 00 — suite de la prise de contact du 22 septembre

Mode modification activé. Touchez un texte encadré pour le modifier. Les modifications sont enregistrées, marquées « modifié en séance » et listées dans le relevé de conclusions. Les questions et documents peuvent être retirés ou ajoutés. Désactivez le mode pour revenir à la saisie des réponses.